Généralités
- 2. Applications
- 3. Contenu des commandes
- 4. Qualité
- 5. Commande
- 6. Règlement
- 7. Livraison
- 8. Problème de qualité ou de conformité
- 9. Protection des données personnelles
- 10. Règlement des différends
- 11. Médiation
1.Généralités
La société PFP PLAQUE FUNÉRAIRE propose un service personnalisation de plaque funéraire.
2. Applications
Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions commerciales effectuées sur le site https://plaquesfunerairespersonnalisees.fr, par l’utilisateur à partir du moment où celui-ci aura validé sa commande.
3. Contenu des commandes
PFP PLAQUE FUNÉRAIRE décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au contenu des textes, logos ou dessins personnalisés commandés par ses clients.
4. Qualité
PFP PLAQUE FUNÉRAIRE utilise les meilleures technologies d’impression et de découpe du moment, néanmoins l’affichage des couleurs peut varier selon les écrans d’ordinateur et la responsabilité de PFP PLAQUE FUNÉRAIRE ne pourra être engagée si le client constate une légère différence entre le produit final et celui visualisé à l’écran.
5. Commande
L’aperçu final à la disposition du client au moment de sa commande tient lieu de bon de fabrication personnalisé et ne pourra être modifié. En commandant, le client accepte la tarification appliquée ainsi que son mode de livraison. PFP PLAQUE FUNÉRAIRE ne pourra en aucun cas être incriminé pour des erreurs, omissions ou fautes d’orthographe, le client ayant au préalable vérifié le bien-fondé de sa commande avant la validation définitive de celle -ci.
6. Règlement (paiement)
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire en ligne ou Paypal. Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par PFP PLAQUE FUNÉRAIRE au moment de la validation de la commande.
7. Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et Corse. Pour les autres pays, un surplus de tarification sera demandé.
Il convient de différencier les délais de livraison aux délais de fabrication. Le délai pour préparer une commande avant expédition est de 1 jour ouvré et en cas exceptionnel, 3 jours ouvrés maximum (le cas échéant le client sera averti du retard).
Livraison : les délais moyens au départ des ateliers PFP PLAQUE FUNÉRAIRE sont les suivants :
Livraison Express J+1 : 24 heures
Tout dépassement du délai éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par mail à PFP PLAQUE FUNÉRAIRE afin de pouvoir procéder à une enquête auprès du transporteur mais aussi de permettre d’améliorer la qualité de service. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés, si pendant ce délai le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
Vérifiez à la réception que l’emballage est intact. Si vous avez un doute, déballez le colis en présence du transporteur et faites les réserves nécessaires sur le bon de livraison. Puis dans les 3 jours envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur avec une copie à PFP PLAQUE FUNÉRAIRE. En aucun cas PFP PLAQUE FUNÉRAIRE ne pourra être tenu responsable des retards ou pertes imputables au service des postes ou de tout autre transporteur. Pour des raisons évidentes, nous déconseillons de mettre le nom du défunt en destinataire quel que soit l'adresse de livraison (particulier, pompe funèbre, cimetière).
8. Problème de qualité ou de conformité
En cas de livraison d’un produit non conforme à la commande, l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis.
Les réclamations doivent se faire par mail ou par téléphone et devront comporter :
• Les coordonnées de l’acheteur
• La référence des produits concernés
• Le motif de la réclamation
En aucun cas une commande ne pourra être retournée sans l’accord préalable de PFP PLAQUE FUNÉRAIRE.
Tous les articles PFP PLAQUE FUNÉRAIRE sont fabriqués et personnalisés exclusivement pour ses clients. Dans le cas où la commande a été scrupuleusement respectée de la part de PFP PLAQUE FUNÉRAIRE, celle-ci ne pourra engager de remboursement ni accepter une quelconque rétractation de la part d’un client dans la mesure où celui-ci a validé sa commande via le Net.
Le droit de rétractation s’appliquera exclusivement aux produits non personnalisés, et dans ce cas UNIQUEMENT. Le client disposera du délai de 14 jours en sachant que les frais de retour sont imputables à celui-ci. PFP PLAQUE FUNÉRAIRE ne pourra effectuer de remboursement mais délivrera un avoir correspondant à la marchandise retournée.
9. Protection des données personnelles
Droits d'information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Le responsable des traitements mis en œuvre est la société PFP PLAQUE FUNÉRAIRE.
Droit d'opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.
Droit d'accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un fichier ou d'un traitement pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir communication.
Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations vous concernant. Dans tous les cas, l'exercice de ce droit s'effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en s'adressant à support@plaquesfunerairespersonnalisees.fr/ Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté : www.cnil.fr
L'utilisation de vos données est destinées uniquement au traitement de votre commande.
10. Règlement des différends
Le droit français et les règles de compétences sont applicables pour régler les différends qui pourraient naitre de la mise en œuvre des présentes CGV.PFP PLAQUE FUNÉRAIRE invite le client à rechercher une solution à tout problème qui naitrait en la contactant tout simplement. PFP PLAQUE FUNÉRAIRE recherche avant tout des solutions propre à satisfaire sa clientèle.